Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

NOR : SANM0524406S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 novembre 2005, M. Stéphane Palfi est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2005.